Constitution de l'ICAE

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  1.  Nom et fondation
    a.    Le nom de l'association est le Conseil International d'Éducation des Adultes, ci-après dénommée ICAE.
    b.    L'ICAE est une organisation internationale de la société civile à but non lucratif fondée en 1973.
    c.    L'ICAE est inscrit à Montevideo, en Uruguay conformément à la loi uruguayenne.

  2.  Définition de la mission
    La mission de l'ICAE est de promouvoir l'apprentissage et l'éducation des adultes et des jeunes en quête de justice sociale dans le cadre du droit humain dans toutes ses dimensions, afin d'assurer le développement sain, durable et démocratique des individus, des communautés et des sociétés.

  3.  Objectifs et valeurs
    a. L'ICAE vise à relier et promouvoir des organisations à travers le monde qui sont engagées à l'apprentissage et à l'éducation des adultes et des jeunes.
    b. L'ICAE travaillera avec et à travers ces types d'organisations, à la fois au niveau mondial, régional et national.
    c. L'ICAE encouragera l'apprentissage et l'éducation des adultes et des jeunes comme un moyen de renforcer la compréhension internationale.
    d. L'ICAE travaillera pour atteindre un développement économique, culturel et social à travers l'éducation en tant que droit humain et l'éducation à la citoyenneté démocratique, et pour atteindre des connaissances, aptitudes et compétences pour des individus et des groupes à travers le monde.
    e. L'ICAE coopérera avec les organisations non gouvernementales, intergouvernementales et internationales de la société civile qui travaillent pour la promotion, le développement et la coordination de l'apprentissage et del'éducation pour les adultes et les jeunes comme un droit humain et contre la pauvreté.
    f. L'ICAE représente les intérêts des acteurs de l'éducation des adultes et de la jeunesse à l'échelle mondiale envers des institutions et des réseaux mondiaux.
    g. L'ICAE favorisera l'apprentissage décent pour le travail décent.

  4. Activités
    L'ICAE entreprendra les activités suivantes:
    a. Agir et travailler en tant que défenseur de l'apprentissage et de l'éducation pour les adultes et les jeunes partout et chaque fois que nécessaire.
    b. Appuyer ses propres membres et leurs réseaux dans leur travail pour l'apprentissage et l'éducation des adultes et des jeunes et agir comme un lien pour les réseaux sur le terrain.
    c. Offrir un espace de compréhension de la nature et de l'importance de l'apprentissage et de l'éducation pour les adultes et les jeunes comme un outil essentiel pour le développement humain dans le monde entier.
    d. Entreprendre des activités décidées par l'Assemblée générale (AG) et le Conseil exécutif (CE).
    e. Communiquer en permanence avec les membres et les autres parties prenantes en utilisant des outils de communication appropriés pour atteindre les groupes cibles.

  5. Appartenance
    L'ICAE a trois catégories de membres:
    a) Membres ordinaires et membres ayant plein droit de vote. Cette catégorie comprend les associations régionales, sectorielles(*) ou nationales qui ont l'apprentissage et l'éducation des personnes adultes et jeunes comme une tâche et une responsabilité majeures (ci-après dénommés membres ordinaires).
    b) Membres associés (sans droit de vote). Cette catégorie comprend des organisations ou des institutions qui s'occupent entièrement ou partiellement de l'apprentissage et l'éducation des adultes et des jeunes, mais qui n'ont pas une responsabilité régionale ou nationale pour ce domaine (ci-après dénommés membres associés)
    c) Membres individuels: toute personne qui contribuera au travail de l'ICAE en tant qu'individu. (ci-après dénommés membres individuels)

a. Membres ordinaires
La base principale de membres de l'ICAE ce sont des associations et des organisations de coordination à but non lucratif dans le domaine de l'éducation et l'apprentissage des jeunes et des adultes au niveau régional, sectoriel et national. Ces organisations peuvent devenir des membres ordinaires. Ces membres doivent agir au niveau national, fédéral ou régional ou quelque autre niveau public le plus élevé possible dans leurs pays ou régions respectives. Les membres ordinaires ont le droit d'agir au nom du champ de l'éducation des jeunes et des adultes dans leurs pays ou régions et ils doivent adhérer aux buts et objectifs et à d'autres dispositions des Statuts de l'ICAE.
Les membres ordinaires en règle (*1) ont les droits suivants:
-    Faire des propositions pour l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
-    Participer aux débats de l'Assemblée Générale
-    Proposer des candidats pour des postes électifs de l'ICAE
-    Proposer des modifications aux Statuts de l'ICAE
-    Voter à l'Assemblée Générale
-    Recevoir les publications et les mises au point de l'ICAE
Et les devoirs suivants:
-    Partager avec l'ICAE des rapports et des mises au point sur leurs activités
-    Payer les cotisations annuelles
-    Promouvoir et soutenir le travail de l'ICAE- tel qu'énoncé dans ses plans stratégiques et décidé par l'Assemblée Générale

b. Membres associés
D'autres organisations ou institutions qui, directement ou indirectement favorisent ou fournissent l'apprentissage et l'éducation des adultes, mais ne représentent pas un organisme national ou régional peuvent être des membres associés de l'ICAE, par exemple, des fournisseurs uniques, des universités populaires, des départements d'éducation continue dans des universités ou d'autres ONG / OSC engagées dans l'éducation et l'éducation des adultes pour des tâches et des champs spéciaux.
Les membres associés ont les droits suivants:

-    Faire des propositions pour l'ordre du jour de l'Assemblée générale
-    Participer aux débats de l'Assemblée générale
-    Recevoir les mises au point de l'ICAE
-    Être invités à participer aux programmes et événements organisés par l'ICAE
Et les devoirs suivants:
-    Partager avec l'ICAE leurs rapports et mises au point sur leurs activités
-    Payer les cotisations annuelles
Les membres associés n'ont ni le droit de vote, ni de proposer des candidats ni de proposer des modifications aux Statuts de l'ICAE.

c. Membres individuels
Les personnes qui ont été ou sont des promoteurs de l'éducation et l'apprentissage des adultes au niveau national, régional ou mondial peuvent être des membres individuels de l'ICAE.
Les membres individuels ont les droits suivants:
-    Voter à l'Assemblée Générale
-    Faire des propositions pour l'ordre du jour de l'Assemblée générale
-    Participer aux débats de l'Assemblée générale
-    Recevoir les mises au point de l'ICAE
-    Être invités à participer aux programmes et événements organisés par l'ICAE  
Et les devoirs suivants:
-    Payer les cotisations annuelles
Les membres individuels n'ont ni le droit de proposer des candidats ni de proposer des modifications aux Statuts de l'ICAE.

d. Approbation ou révocation des membres
Le Conseil Exécutif de l'ICAE peut approuver de nouveaux membres de toutes les catégories qui remplissent les conditions établies dans ces Statuts. Le Conseil exécutif peut également révoquer des membres qui ne remplissent pas leurs obligations à l'égard de l'ICAE. L'approbation ou la révocation des membres doivent être formellement déclarées par l'Assemblée Générale.

e. Cotisation
Tous les membres sont tenus de maintenir leur adhésion moyennant le paiement d'une cotisation décidée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil Exécutif.
Les membres ordinaires paient un frais d'adhésion en fonction du chiffre d'affaires annuel du membre.

Les membres associés paient une cotisation plus basse en fonction du chiffre d'affaires annuel du membre.
Les membres individuels paient une cotisation minimale définie par l'Assemblée Générale.
Toutes les catégories de membres peuvent, en plus des principes de cotisation décidés par l'Assemblée Générale, payer une cotisation volontaire supplémentaire de solidarité.

6. Structure de l'ICAE
Il y a deux structures principales qui contrôlent et remplissent les affaires et les activités de l'ICAE: l'Assemblée générale (AG) et le Conseil exécutif (CE).

6.1. L'Assemblée générale (AG)
a. L'AG se réunit au moins tous les quatre ans. Une AG peut être organisée physiquement ou en tant qu'AG virtuelle à des fins particulières.
b. L'heure et le lieu de l'AG suivante doivent être décidés par le CE au moins un an avant la réunion et devraient être annoncés aux membres au moins un an à l'avance de la réunion.
c. L'AG est composée par des membres ordinaires en règle, des membres associés et individuels en règle et avec des droits limités, et des observateurs et autres invités.
d. Les principales tâches de l'AG sont les suivantes:
-    Recevoir et examiner les activités et les rapports financiers couvrant la dernière période de l'AG, y compris une description de la façon dont les plans stratégiques et de travail ont été respectés. L'AG approuve les rapports après la recommandation du Conseil exécutif (CE)
-    Discuter et décider des plans stratégiques et de travail futurs pour l'ICAE
-    Présenter formellement sur l'adhésion approuvée par le CE et décider de modifications aux Statuts.
-    Élire tous les membres du Conseil exécutif.
-    Recevoir des comptes de vérification.
e. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale sera préparé par le Comité Exécutif et sera distribué à tous les membres au moins trois mois avant la date de l'Assemblée Générale.
f. L'Assemblée Générale élira jusqu'à douze (12) membres du Conseil Exécutif, y compris le Président, le/s Vice-président/s, le Trésorier et d'autres membres du conseil.
g. Toutes les résolutions, les motions, les élections et les autres fonctions nécessaires de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité simple des membres présents.
h. Quorum. Pour prendre des décisions, au moins la moitié des membres ordinaires en règle doivent être présents à l'Assemblée Générale, en personne ou par procuration.
i. Procédure de vote. Lors des élections à l'AG les membres ordinaires votent différemment en fonction de leur statut : Les membres individuels ont un - 1 - vote chacun à l'Assemblée Générale, les membres ordinaires nationaux ont trois - 3 - voix chacun et les membres ordinaires régionaux avec plus de dix (10) associations et / ou organisations membres ont cinq - 5 - votes chacun à l'Assemblée générale.

6.2. Le Conseil exécutif (CE)
a. Le CE est définie comme l'organe directeur de l'ICAE, responsable devant l'Assemblée générale, et sera composé des membres élus par l'Assemblée générale, le Président sortant et le Secrétaire Général en tant que membre sans droit de vote.
b. Les membres du CE peuvent être élus pour un maximum de deux périodes pour le même poste. Un vice-président ou un membre du conseil peut, après deux périodes, être élu Président ou Trésorier, ou l'inverse, pour un maximum de deux autres périodes.
c. Par élection, le CE doit représenter les différentes régions de l'ICAE. Les régions sont les suivantes : l'Afrique, la Région Arabe, l'Asie et le Pacifique Sud, les Caraïbes, l'Europe, l'Amérique latine, l'Amérique du Nord. Les candidats à la vice-présidence des régions devraient être désignés par les membres régionaux et ordinaires, si ceux-ci existent et / ou par accord entre les membres ordinaires nationaux de la région respective.
d. La principale responsabilité du CE est de travailler pour les décisions de l'AG sur les plans stratégiques et de travail et les remplir, ainsi que de travailler en fonction de la mission, des objectifs et des tâches tels que décrits dans les Statuts.
e. Le CE se prononcera sur toutes les questions à la majorité simple des présents et ayant droit de vote, à condition qu'un quorum soit établi. À toutes les réunions du CE, un quorum sera établi aux fins du vote lorsque la moitié au moins des membres votant soient présents. Dans le cas d'une réunion prévue de la CE n'établissant pas le quorum tel que défini ci-dessus, une décision peut être prise par communication-TI.
f. Chaque membre votant du CE présent aura une voix à toutes les réunions du CE. En cas d'égalité des voix, le/la président/e de la réunion, en plus de son vote initial, aura un deuxième vote ou une voix prépondérante.
g. Le CE doit constituer une Commission Électorale, au moins six mois avant l'Assemblée Générale pour exécuter les élections, recevoir des candidatures pour le Président, le Vice-président/s, le Trésorier et tous autres membres élus du CE et les présenter à l'Assemblée Générale pour qu'elle décide.
h. Le CE désignera le Secrétaire général de l'ICAE.
i. Le CE peut nommer des sous-comités - y compris un Comité des finances - ou les groupes de travail qu'il considère nécessaire pour entreprendre les différentes fonctions et tâches de l'ICAE.  Ces comités sont responsables et doivent rendre compte au Conseil exécutif.
j. Le CE peut nommer la quantité de membres et présidents de certains ou de l'ensemble de ses sous-comités de toutes les catégories de membres ou d'autres groupes qu'il considère appropriée.
k. Les membres du CE doivent maintenir leur adhésion jusqu'à la prochaine AG.
l. Si un membre du CE doit quitter son poste avant la fin de la période électorale, le CE devrait décider si un remplaçant est nécessaire et nommer un nouveau membre du CE avec tous les droits, sauf le droit de vote. Dans le cas de la démission d'un vice-président, le CE consultera les membres de la région concernée avant de prendre une décision.
m. Les membres du CE ne sont pas individuellement responsables des dispositions financières que le CE pourrait décider.

6.2.1. Le Président
Le président est le Directeur Général élu de l'ICAE et représente l'ICAE et ses organes dans toutes les circonstances appropriées. Le Président est la personne qui préside les réunions de l'Assemblée générale et du CE. Le président peut désigner un vice-président ou un autre membre du conseil pour remplir ces fonctions représentatives ou de présidence en l'absence du président.

6.2.2. Les Vice-présidents
Les Vice-présidents seront élus par l'Assemblée générale afin de refléter les régions. Les Vice-présidents peuvent entreprendre toute fonction déléguée par le Président. Le CE désignera un Vice-président pour remplir les fonctions du Président en cas d'incapacité de cet officier.

6.2.3. Trésorier
Le trésorier est responsable de l'enregistrement précis des opérations financières de l'ICAE, et à la fin de chaque exercice pour l'achèvement des comptes et la présentation de tous documents pertinents et leur soumission à l'auditeur. Le Trésorier présentera annuellement au CE des budgets pour approbation. Le trésorier présentera un résumé de la situation financière de l'ICAE pour la période écoulée depuis l'Assemblée générale précédente, avec une prévision pour la période suivante, à chaque Assemblée Générale.

6.2.4. Membres du Conseil
L'AG élit un maximum de trois membres du Conseil parmi les candidatures reçues des membres ordinaires. Les membres du Conseil doivent assumer des tâches et des responsabilités telles que définies par le CE.

6.2.5. Secrétaire Général
Le Secrétaire Général agi en tant que dirigeant du Conseil en administrant les affaires, les finances et les activités du Conseil telles que définies par le CE suivant les grandes lignes politiques prévues par l'AG. Le Secrétaire Général a la responsabilité d'assurer et de superviser le personnel nécessaire pour entreprendre les travaux du Conseil.

7.  Comptabilité et audit
a. L'exercice comptable / fiscal commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
b. Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice comptable, le CE approuve le budget pour l'année à venir et son compte pour l'année écoulée.
c. Une fois que les comptes annuels audités ont été reçus et examinés par le CE, ils seront envoyés à tous les membres de l'ICAE et aux principaux bailleurs de fonds.
d. L'auditeur sera nommé annuellement par le CE.

8.  Modifications aux Statuts
a. Les modifications et changements aux Status ne peuvent être décidés que par l'Assemblée Générale et proposés par des membres ordinaires ou par le CE au moins six mois avant l'Assemblée Générale.
b. Les modifications aux Statuts ne peuvent être décidées que par l'Assemblée générale par majorité d'au moins deux tiers des membres ordinaires avec droit de vote et présents à l'AG.

9.  D'autres questions
a. Des exemplaires des Statuts, des résolutions ou d'autres comptes-rendus des délibérations des organes de l'ICAE peuvent être certifiés sous le sceau del'ICAE par le Secrétaire Général ou en son absence par un autre dirigeant du Conseil.
b. Sauf décision contraire du Conseil Exécutif, tous contrats, conventions, engagements ou instruments peuvent être signés par le Secrétaire Général ou tout autre fonctionnaire, agent ou mandataire que le Conseil Exécutif peut nommer occasionnellement pour exercer ces fonctions. 

10. Dissolution de l'ICAE
Des actions visant à mettre fin au Conseil ne peuvent être prises que par une décision prise à deux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires consécutives, et elles nécessitent au moins une majorité de 2/3 des voix dans les deux. Dans le cas d'actifs, ceux-ci doivent être partagés parmi les membres régionaux de l'ICAE à l'heure actuelle.

Octobre 2013

 

 

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(*) « L'organisation sectorielle » est définie comme une organisation nationale ou régionale ayant l'éducation des adultes et des jeunes comme sa tâche principale ou une partie substantielle de son activité et / ou qui considère l'apprentissage comme un outil pour atteindre les objectifs de l'organisation. Cela pourrait être des syndicats, une organisation d'enseignants, des organisations s'occupant d'activités culturelles, des organisations mettant l'accent sur la paix, le genre, l'environnement et les personnes handicapés.

(*1)  Les membres ordinaires en règle ont payé leur cotisation des trois dernières années avant l'Assemblée Mondiale, y compris l'année de l'Assemblée Générale. La cotisation doit être payée - au plus tard – au long de la première journée de l'Assemblée Générale.